P.L.U Modification simplifiée mai 2016

Chaque commune concernée par la procédure a été consultée. Certaines d'entre elles ont rendu leur avis par délibération du conseil municipal, consultables ci-dessus. Sans réponse, l'avis de la commune est réputé favorable.

Plan Local D'urbanisme : Modification Simplifiée

Mise à disposition pour avis
du 17 mai au 17 juin 2016 inclus

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures prévues par le code de l’urbanisme permettant à la Métropole de faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme.

MEL

Le saviez-vous ?

Le PLU (anciennement le POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries... Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du P.L.U doivent répondre et s’adapter, le Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer.

LA PROCEDURE

Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du PLU et de leurs motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois à partir du 17 mai 2016.

Pour celà, reportez-vous aux cartes ci-dessous à partir desquelles vous accéderez aux dossiers présentant les ajustements du P.L.U. proposés sur votre commune.

N'hésitez pas à inscrire vos remarques sur le registre ouvert sur cette page du 17 mai au 17 juin 2016.

Laissez-nous vos avis !

Le registre en ligne était ouvert du 17 mai au 17 juin 2016

La modification

La modification

La procédure est régie par les articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l'urbanisme.

17 mai 2016

Début de la mise à disposition du dossier pour avis

17 juin 2016

Fin de la mise à disposition du dossier pour avis

24 juin 2016

Le Conseil de la MEL tire le bilan de la mise à disposition par délibération

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur
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